Contrôle de Conformité Assainissement

ST - Maisons fleuries

Contrôle de Conformité Assainissement

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    informatisé par la Mairie de Bormes les Mimosas. La base légale du traitement

    est le consentement.

     

    Les données collectées seront communiquées uniquement aux services destinataires.

     

    Elles sont conservées pendant 12 mois.

     

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

    Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

    Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. 

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : SICTIAM - dpo@sictiam.fr

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    CONTROLE

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    Explication du contrôle (objectif/déroulement…)
    Est-ce que l’ensemble de vos évacuations a bien été testé ?
    Est-ce qu’un test à la fumée a été réalisé pour vérifier le non raccordement des eaux pluviales ?
    Est-ce que la vérification de la déconnexion de l’ancien dispositif d’assainissement autonome a bien été réalisée ?
    Durée du contrôle
    Propreté des lieux suite à l’intervention
    Respect des gestes barrières
    Sur le contrôle en général vous êtes globalement
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