Acte de mariage

Actes d'état civil

Acte de mariage

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5 mn

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    informatisé par la Mairie de Bormes les Mimosas. La base légale du traitement

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

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    Père

    Le père du titulaire

    Mère

    La mère du titulaire

    Père conjoint

    Le père du conjoint

    Mère conjoint

    La mère du conjoint

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    Le justificatif d'identité (obligatoire) comprend, au choix : CNI, passeport ou permis de conduire.
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
     

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    Qualité du demandeur
    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    Lieu du mariage
    Département
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe père
    Nom de naissance père
    Prénom père
    Sexe mère
    Nom de naissance Mère
    Prénom Mère
    Sexe père conjoint
    Nom de naissance père conjoint
    Prénom père conjoint
    Sexe Mère conjoint
    Nom de naissance Mère conjoint
    Prénom mère conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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