Pass Mobilité / Trottinette électrique

Pass Mobilité

Pass Mobilité / Trottinette électrique

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Lieu de retrait du Pass Mobilité

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    Charte d'engagement du bénéficiaire

    Charte d'engagement du bénéficiaire

     

    La présente charte a pour objet de définir les engagements du bénéficiaire liés à l'attribution d'une aide à l'achat d'une trottinette électrique.

    En cochant la case ci après, je m'engage sur l'honneur à :

    • Utiliser le Pass Mobilité au plus tard le 31 décembre 2025
    • Utiliser ma trottinette électrique pour mes déplacements quotidiens (études, travail, loisirs ...)
    • Ne pas revendre ma trottinette électrique dans les 3 ans suivant la signature de la présente charte.
    • Apporter la preuve aux services de la commune, qui en feraient la demande que je suis bien en possesion du mode de déplacement acheté.
    • Dans l'hypothèse où la trottinette électrique viendrait à être revendu avant 3 ans, restituer la-dite subvention à la commune. La Ville de Béthune se réserve le droit de réclamer par tous les moyens de droit le remboursement de la subvention versée en cas de résiliation de la convention due au non respect des conditions d'engagement du bénéficiaire
    • Ne pas demander d'autres aides à l'achat au sein du foyer (même adresse à Béthune) pendant 3 ans à compter de la date de signature de la charte.
    • Respecter le code de la route et adopter les bons réflexes pour circuler à vélo en toute sécurité
    • M'équiper d'un système d'éclairage homologué. Le port du casque n'est pas obligatoire mais il est cependant fortement recommandé.
    • J'atteste qu'aucune personne de mon foyer n'a bénéficié du dispositif ni en 2022, ni<

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    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

     Les justificatifs autorisés sont les suivants :

    • facture d'eau, d'éléctricité, de gaz
    • facture de téléphone (portable)

     

    Les avis d'imposition ne sont pas acceptés comme justificatif de domicile.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Photo d'identité récente
    Questionnaire Pass Mobilité 2025

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    Quel mode de déplacement utilisez vous : 

    Utilisation de la trottinette à assistance électrique

    Utilisation de la trottinette à assistance électrique

    Motivations

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    Toute demande de Pass Mobilité sans photo ou sans justificatif de domicile ne sera pas prise en comte

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    Lieu de retrait du Pass Mobilité

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    Charte d'engagement du bénéficiaire

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    En cochant cette case, je certifie avoir lu et approuvé la charte
    Pièces jointes

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    Questionnaire Pass Mobilité 2025

    Questionnaire Pass Mobilité 2025

    Tranche d'âge
    Situation professionnelle
    Pour vous rendre sur votre lieu de travail ou d'études ?
    Pour vous rendre sur votre lieu de loisirs ?
    Pour faire vos achats ?
    Pour faire vos démarches administratives ou de santé ?
    Utilisation de la trottinette à assistance électrique

    Utilisation de la trottinette à assistance électrique

    Pour quelle(s) activité(s) pensez vous utiliser votre trottinette électrique le plus souvent ?
    Au sein de votre foyer, serez vous le seul usager de cette trottinette électrique ?
    Qui d'autre utilisera votre trottinette électrique ?
    Motivations

    Motivations

    Pour quelles motivations principales avez vous décidé d'acheter une trottinette électrique ?
    Remarques et suggestions
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