Demande d'acte de mariage

Etat-civil

Demande d'acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations ci-dessous :

    Plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d’état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite.

    Votre demande doit concerner une demande d’acte mariage à BETHUNE.
     
    3 documents sont disponibles :
    • la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises
    • l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;
    • l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.
     

    Qui peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage ?

     
    Le demandeur d’une copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’un acte de mariage doit remplir plusieurs conditions :
    • être majeur ou émancipé ;
    • être la personne concernée par l’acte ou son conjoint (marié non divorcé), Partenaires pacsés.
    • être un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants).
    Sont donc exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine.

     

    Les éléments à fournir : 

    Votre demande de copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de mariage devra impérativement comprendre :
    • les nom et prénom usuel des parents de la personne que l’acte concerne ;
    • ainsi que les noms et prénoms et date de naissance de l’intéressée
     
    NB : pour les femmes : vous devez renseigner votre nom de naissance et pas le nom d’épouse.
     
    Pour traiter votre demande correctement et dans les meilleurs délais, merci de compléter l'ensemble des champs et renseigner correctement votre adresse postale.
     

    Réponse et délais :

    Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n’est envoyé par mail).

     

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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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