Déclaration d'enseigne

Commerces et Entreprises

Déclaration d'enseigne

  • La démarche
    La démarche
  • POUR INFORMATION :

    Un Règlement Local de Publicité permet de gérer l'affichage publicitaire et les enseignes des commerces à l'intérieur d'une agglomération.
    La Commune peut ainsi instaurer des dispositions plus restrictives que celles prévues par le Code de l'Environnement.

    Le Règlement Local de Publicité est disponible en cliquant sur le lien ci-après. http://www.ville-agde.fr/economie/mission-publicite/mission-publicite

    Toute demande d'autorisation d'installation de publicité, pré-enseigne ou enseigne se déroule en trois étapes :

    1. Remplir la fiche de renseignements du dispositif (disponible au service "Mission Publicité" ou à télécharger).

    2. Déposer le document complet auprès du service "Mission Publicité" en 2 exemplaires.

    3. Délai d'instruction : 1 mois (ou 2 si avis ABF demandé) à compter du dépôt de la demande.

    Renseignements complémentaires :

    Mission Publicité - Mairie d'Agde
    Tél : 04.67.94.64.68
    Courriel : abou-bekr.addou@ville-agde.fr

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