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Transports et mobilités douces

Aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Durée approximative de cette démarche :

7 mn

Aide à la saisie

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    Votre vélo à assistance électrique

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    Votre vélo à assistance électrique

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    Montant de la facture global (si équipement en plus)
    Facture du VAE
    Attestation sur l'honneur

    Attestation sur l'honneur

    Je soussigné.e
    Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur ce dossier ainsi que la sincérité des pièces jointes.
    Je m'engage à transmettre à la Communauté d'Agglomération de Vesoul tout document nécessaire à l'étude de mon dossier pour une demande d'aide d'achat d'un vélo à assistance électrique..
    Toute fausse déclaration entraînera la nullité de ma demande et le restitution de la subvention.
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