Inscriptions scolaires

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Dossier de dérogation rempli et signé des écoles

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Identité de l'enfant : livret de famille, CNI ou passeport en cours de validité copie ou extrait de l'acte de naissance

Justificatif de domicile : il peut être justifié du domicile par tous moyens, y compris une attestation sur l'honneur. Le Maire pour faire procéder à la vérification de la domiciliation sur leterritoire de la commune. Cette vérification ne peut faire obstacle à l'inscription de l'enfant sur la liste scolaire.

Lorsque les personnes responsables de l'enfant ne sont pas en mesure de produire l'un de ces documents, il peut être attesté sur l'honneur des noms, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant et de l'identité des personnes en sont responsables.
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