Demande de déménagement

Occupation du domaine public

Demande de déménagement

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Règlement par chèque à l'ordre du Régisseur des Droits de Place avant la fin de l'occupation du domaine public.

    Les demandes doivent parvenir aux "Droits de place" 15 jours avant la date d'occupation du domaine public.

     

    /!\ Tout formulaire non complété sera retourné à l'entreprise et ne fera l'objet d'aucun traitement.

     

    Demandeur

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    Le déménagement

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    /!\ Tout jour occupé est dû, y compris samedi, dimanche et jour férié.

    L'emprise de l'occupation

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    Stationnement pour déménagement :

    • La largeur d'une place de parking standard est de 2,5m.
    • La longueur d'une place de stationnement est de 5m en général.
    • La taille d'une place de parking standard est donc de 2,5m sur 5m.

     

    Tarif : 1,20 € / par jour / m2 occupé

     

     

    Stationnement pour déménagement :

    • Pour 2 jours maximum de déménagement

    Tarif : 12,00 €

     

     

    Les panneaux sont à retirer à l'accueil des "Droits de place", ils doivent être installés 7 jours avant la date de déménagement et être restitués le lendemain du déménagement.

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