MENTIONS LEGALES

Editeur

Hôtel de Ville
4, avenue de Paris
RP1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 30 97 80 00
Fax : 01 30 97 80 01

Directeur de la publication

François de MAZIERES, maire

Acte de création 

Les créations de téléservices sont encadrés par l'arrêté municipal n°A 2013 / 1375.  

Crédits photos

Mairie de Versailles.

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Traitement des données personnelles 

La Ville de Versailles s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient conformes à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu'au règlement européen (UE) 2016/679. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites et pendant une durée qui peut varier en fonction de la finalité de leur traitement.  Les données collectées sont réservées à l'usage de la Ville de Versailles et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels destinataires.

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Propriété intellectuelle

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Océanet (Arpège propriétaire du serveur)

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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