Petite Enfance

Petite Enfance

Combien ça coûte

  • La démarche
    La démarche

  • La participation financière des parents est calculée en référence aux délibérations du Conseil municipal et conformément aux instructions de la Caisse nationale d’allocations familiales.

    En contrepartie, cet organisme verse à la Ville une aide permettant de réduire significativement la participation des familles.

    La participation varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable selon le nombre d’enfants de la famille, dans la limite d’un plancher et d’un plafond de ressources.

    L’accueil régulier implique que les participations familiales soient calculées sur la base des heures réservées déterminées par le contrat d’accueil, déduction faite des journées de congés prévues. L’accueil ponctuel est facturé selon le nombre d’heures de fréquentation effectives. Pour les deux types d’accueil, le paiement est mensualisé et se fait à terme échu.

     

    TAUX D’EFFORT HORAIRE POUR L’ACCUEIL COLLECTIF REGULIER OU PONCTUEL EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2018
    COMPOSITION DE LA FAMILLE
      1 enfant 2 enfants 3 enfants de 4 enfants à 7 8 enfants et +
    Taux d'effort horaire 0.06%* 0.05%* 0.04%* 0.03%* 0.02%*
    Tarif plancher 0.41 € 0.34 € 0.27 € 0.21 € 0.14 €
    Tarif plafond 3.48 € 2.90 € 2.32 € 1.74 € 1.16 €

     

    TAUX D’EFFORT HORAIRE POUR L’ACCUEIL EN CRECHE FAMILIALE EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2018
    COMPOSITION DE LA FAMILLE
      1 enfant 2 enfants 3 enfants à 5 à partir de 6 enfants
    Taux d'effort horaire 0.05%* 0.04%* 0.03%* 0.02%*
    Tarif plancher 0.34 € 0.27 € 0.21 € 0.14 €
    Tarif plafond 2.90 € 2.32 € 1.74 € 1.16 €

     

    Les familles bénéficiant de l'allocation pour l'accueil d'enfant porteur de handicap peuvent bénéficier du tarif immédiatement inférieur (sur présentation du justificatif).

     

    Tarif horaire de l’accueil ponctuel d’urgence en vigueur au 1er janvier 2018 : 2 € l’heure.

     

     * Pourcentage des revenus mensuels avant abattement. Les revenus sont obtenus par la consultation de la base allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines (CAFPRO).

     

    UN EXEMPLE DE TARIF Un couple ayant un revenu mensuel de 3 800 € net se verra appliquer le tarif horaire suivant :

    1. En crèche collective et multi-accueil :
      Avec un enfant à charge : 0,06 % X 3 800 = 2,28 € de l’heure

      Pour deux enfants à charge le taux est de 0,05 %, le tarif horaire : 1,90 €

      Pour trois enfants à charge, le taux est de 0,04 %, le tarif horaire de 1,52 €

      Pour 4 à 7 enfants à charge le taux est de 0,03 %, le tarif horaire de 1,14 €.

      Pour 8 enfants et + à charge le taux est de 0,02 %, le tarif horaire de 0,76 €

       
    2. En crèche familiale :
      Avec un enfant à charge : 0,05 % X 3 800 = 1,90 € de l’heure

      Pour deux enfants à charge, le taux est de 0,04 %, le tarif horaire : 1,52 €

      Pour trois à 5 enfants à charge, le taux est de 0,03 %, le tarif horaire de 1,14 €

      À partir de 6 enfants et plus à charge, le taux est de 0,02 %, le tarif horaire de 0,76 €
Patientez...merci de patienter...