La session va expirer

Pour l’accueil régulier de 1 à 5 jours par semaine : la décision d’admission est prise par le maire-adjoint délégué à la petite enfance lors d’une commission qui se réunit en février/mars pour les entrées de septembre, et au fil de l'eau le reste de l’année en fonction des places qui se libèrent.

La décision de la commission est notifiée par courrier.

Les attributions sont faites en fonction :

• des disponibilités de places dans la tranche d’âge de l’enfant à accueillir,
• de l’ancienneté de l’inscription,
• des établissements souhaités par les parents.

La commission tient compte des critères de priorités suivants :

• Les enfants dont les parents sont accompagnés par un travailleur social dans une démarche d'insertion professionnelle (projet places AVIP "à vocation d'insertion professionnelle"),
•  Minima sociaux : enfant dont l’un des parents bénéficie du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), (1er alinéa de l'article L 214.7 du code de l'action sociale et des familles),
• Présence d’un enfant aîné dans l’établissement pendant encore un an au moins au moment de l'admission du frère ou de la soeur,
• Jumeaux ou plusieurs enfants de moins de 3 ans,
• Priorités exceptionnelles pour des causes médicales, familiales et sociales, généralement signalées par les services hospitaliers, le service de Protection maternelle et infantile (PMI), les services sociaux. Dans ce cas, l'avis du référent santé et accueil inclusif est sollicité préalablement à la décision d'admission.