Petite Enfance

Petite Enfance

Conditions d'attribution

  • La démarche
    La démarche
  •  

    Pour l’accueil régulier de 1 à 5 jours par semaine : la décision d’admission est prise par le maire-adjoint délégué à la petite enfance lors d’une commission qui se réunit en avril pour les entrées de septembre, et mensuellement, le reste de l’année en fonction des places qui se libèrent.

    La décision de la commission est notifiée par courrier.

    Les attributions sont faites en fonction :

    • Des disponibilités de places dans la tranche d’âge de l’enfant à accueillir,
    • De l’ancienneté de l’inscription. La commission a le souci de proposer un accueil au plus près de la demande exprimée en termes de choix d’établissements, d’accessibilité géographique et d’horaires adaptés, en fonction des possibilités. Elle tient compte des critères de priorités suivants :
    • Minima sociaux : enfants dont l’un des parents bénéficie du RSA, de l’API, de l’ASS, de primes forfaitaires de retour à l’emploi (obligation légale : décret N°2006-1753 du 23 décembre 2006),
    • Présence d’un enfant aîné dans l’établissement pendant un an au moins,
    • Jumeaux,
    • Priorités exceptionnelles pour des causes médicales, familiales et sociales, généralement signalées par les services hospitaliers, le service de Protection maternelle et infantile, les services sociaux.

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