Acte de mariage

Etat civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La démarche
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    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE MARIAGE Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)

    Seules les personnes mariées à VERSAILLES peuvent demander un acte de mariage via ce formulaire. Les documents sont expédiés par voie postale, il n'est pas nécessaire de vous déplacer.
     

    La délivrance d'actes d'état civil est gratuite en France.

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
         Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous vous êtes authentifié à l'aide de votre compte, celles-ci seront automatiquement renseignées. (sécurisation des formulaires par code de verification captcha)
       
    2. Ma demande
         Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
       
    3. Le récapitulatif
         Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

    ATTENTION

    A l'étape 1, merci de sélectionner le nom de la ville VERSAILLES par la méthode suivante :

    1) saisir les premières lettres de VERSAILLES

    2) cliquer sur la proposition VERSAILLES qui apparait.

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Civilité du titulaire
    Nom du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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