DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE MARIAGE Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)
Seules les personnes mariées à VERSAILLES peuvent demander un acte de mariage via ce formulaire. Les documents sont expédiés par voie postale.
La délivrance d'actes d'état civil est gratuite en France.
L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :
- Mes informations
Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous vous êtes authentifié à l'aide de votre compte, celles-ci seront automatiquement renseignées. (sécurisation des formulaires par code de verification captcha)
- Ma demande
Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
- Le récapitulatif
Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
ATTENTION
A l'étape 1, merci de sélectionner le nom de la ville VERSAILLES par la méthode suivante :
1) saisir les premières lettres de VERSAILLES
2) cliquer sur la proposition VERSAILLES qui apparait.
merci de patienter...
Menu
