Acte de décès

Etat civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif

  • La délivrance d'actes d'état civil est gratuite en France.

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
         Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous vous êtes authentifié à l'aide de votre compte, celles-ci seront automatiquement renseignées.
       
    2. Ma demande
         Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
       
    3. Le récapitulatif
         Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

    ATTENTION

    A l'étape 1, merci de sélectionner le nom de la ville VERSAILLES par la méthode suivante :

    1) saisir les premières lettres de VERSAILLES

    2) cliquer sur la proposition VERSAILLES qui apparait.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mon adresse

    Mon adresse

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    Aide

    *

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

    *

    CAPTCHA
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Personne décédée

    Personne décédée

     Recopier mes informations  Effacer

    Type de l'acte

    Type de l'acte

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
    CacherVoir la suite
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Personne décédée

    Personne décédée

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de décès
    Lieu de décès
    Département
    Pays
    Type de l'acte

    Type de l'acte

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Pièces jointes

    Pièces jointes

Patientez...merci de patienter...