Acte de décès

Etat civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La délivrance d'actes d'état civil est gratuite en France.

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
         Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous vous êtes authentifié à l'aide de votre compte, celles-ci seront automatiquement renseignées.
       
    2. Ma demande
         Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
       
    3. Le récapitulatif
         Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

    ATTENTION

    A l'étape 1, merci de sélectionner le nom de la ville VERSAILLES par la méthode suivante :

    1) saisir les premières lettres de VERSAILLES

    2) cliquer sur la proposition VERSAILLES qui apparait.

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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