Vote par procuration

Elections et recensement citoyen

Vote par procuration

  • La démarche
    La démarche
  • Un électeur absent, ou dans l'impossibilité de se déplacer dans son bureau de vote, peut donner procuration à un autre électeur.

    •     L'électeur qui choisit est le mandant
    •     L'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

    La procuration peut être établie tout au long de l'année.

    • Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.
    • La procuration est en principe établie pour une élection donnée, soit pour l'un des deux tours, soit pour les deux tours de scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d'un an.

    Où faire établir sa procuration?

    Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration :

    Vous pouvez remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer en deux pages distinctes et l’apporter à une autorité habilitée (tribunal d'instance, commissariat de police ou gendarmerie). Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

    Formulaire Cerfa n° 14952*01
    Explications préalables adressées au mandant

    Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une des autorités habilitées, indiquées ci-dessous :

    •     Le tribunal d'instance - 5, place André Mignot - 01 39 07 39 59 : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
    •     Le commissariat de police - 19, avenue de Paris - 01 39 24 70 00 : du lundi au vendredi de 8h à 13h et de 14h à 18h. Le samedi de 8h à 12h.
    •     Des officiers de police judiciaire du commissariat se rendent auprès des personnes, qui à leur demande, en raison d’une maladie ou d’une infirmité grave, ne peuvent se déplacer.
    •     La gendarmerie : rue Benjamin Franklin - 01 39 67 50 00 : cet organisme n’établit des procurations que pour les militaires en activité.
     

    Délai
    Il convient que la procuration soit établie dans un délai tel que celle-ci puisse parvenir à la Mairie la veille du scrutin.

    Modalités de vote
    Le mandataire devra se présenter le jour du scrutin au bureau de vote. Il ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Le mandant conserve toujours la possibilité de voter lui-même s’il se présente dans le bureau de vote avant son mandataire.

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