MENTIONS LEGALES

Editeur

Mairie de Vernon
Place Barette
27200 VERNON
Tel : 02 32 64 38 00
http://vernon27.fr

Directeur de la publication

Monsieur le Maire, M. François OUZILLEAU, Maire

Crédits photos

Mairie de Vernon.

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine www.espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1842094v0.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous disposez également d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d'informations sur vos droits, nous vous invitons à consuler le site de la cnil : https://www.cnil.fr

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@adico.fr

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'adresser un courrier à la collectivité :

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Courriel : hdv@vernon27.fr

Les informations vous seront transmises par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. A cet effet, la Ville de Vernon a pris la décision de confier à l'association ADICO en tant que Délégué à la Protection des Données, la charge de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi par la Mairie.

Dans le cadre de votre utilisation du guichet en ligne, la Collectivité est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous retrouverez toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles dans nos Conditons Générales d'Utilisations (CGU).

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

 

Hébergement du site

Le site WEB est hébergé par ARPEGE, Société par Actions Simplifiées dont le siège est situé au 13 rue de la Loire, 44 236 Saint-Sébastien Sur Loire
Tel: 09 69 321 921 Email: contact@arpege.fr

 

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

 

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