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Parrainage civil

Demande de parrainage civil

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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      Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date de la cérémonie
      Vous devez obligatoirement joindre votre Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date de la cérémonie
     

    Pour les Parents : 

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      Justificatif de domicile de moins de 3 mois
      Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • *
      Ajouter la pièce jointe Justificatifs d'identité des parents
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      Justificatifs d'identité des parents
      Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatifs d'identité des parents
    • *
      Ajouter la pièce jointe Livret de famille
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      Livret de famille
      Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille
     

    Pour les Parrain et Marraine : 

    • *
      Ajouter la pièce jointe Justificatifs d'identité du Parrain et de la Marraine
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      Justificatifs d'identité du Parrain et de la Marraine
      Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatifs d'identité du Parrain et de la Marraine
    Parrainage Civil

    Parrainage Civil

     

    Aucun texte de notre législation ne concerne la célébration du parrainage civil, qui a un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de liens de droit entre l'enfant et les parrains ; les certificats délivrés à cette occasion n'ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assim.ilés à des actes de l'état civil. En tout état de cause, il s'agit d'une simple coutume, qui n'est pas, certes, prohibée par la loi, et les Officiers de l'état civil ne peuvent pas être contraints de procéder à des parrainages civils (cf. réponse du ministre de l'Intérieur à question écrite n° 15 339 publiée au J.O. débats Assemblée Nationale, du 18 janvier 1975, page 183). 

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    Parrain / Marraine 1

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    Parrain / Marraine 2

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    Pièces à fournir

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    Pour l'enfant
    Pour les Parents
    Pour les Parrain et Marraine
    Parrainage Civil

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