Ajouter la pièce jointe Convention-type de pacte civil de solidarité Vous devez obligatoirement joindre votre Convention-type de pacte civil de solidarité
Ajouter la pièce jointe Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date de la cérémonie Vous devez obligatoirement joindre votre Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date de la cérémonie
Ajouter la pièce jointe Justificatif d'identité Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité