Domaine Public

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Demande d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

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    Merci de joindre un extrait de KBIS (pour les sociétés) au format PDF ainsi que des photos du plan d’occupation.

    Les professionnels devront afficher l’Arrêté 48H avant et devront réserver leurs places.

    L’occupation du Domaine Public est soumise à une redevance dont les tarifs sont arrêtés via une Décision Municipale.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait de Kbis
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Photos du plan d'occupation
    Déclaration

    Déclaration

     
    1. Je demande l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public selon les modalités indiquées ci-dessus. J’ai bien noté que cette autorisation sera accordée à la seule personne figurant comme étant le demandeur.
    2. J’atteste avoir prévenu les tiers concernés sur la nature et la durée d’intervention.
    3. Une personne qui occuperait l’espace public sans autorisation encourrait les peines prévues à l’Article L.2132-1 du Code de la Propriété des personnes publiques.
    4. J’atteste sur l’honneur les renseignements mentionnés ci-dessus et j’ai pris connaissance que je pourrais être contrôlé sur le chantier par les services de la ville.
    5. Après instruction de votre demande, l’autorisation sera délivrée sous forme d’arrêté qui devra être affiché en permanence aux vues des contrôles effectués par les forces de police de la ville. Ce formulaire ne vaut pas accord d’occupation du domaine public, seul l’arrêté signé a valeur d’autorisation.
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    Mesures souhaitées

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    Nombre de véhicules souhaités
    Type de véhicules
    Nombre de places de stationnement à neutraliser
    Déviation piétons
    Circulation
    Informations complémentaires
    Lieu et durée

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    Complément

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    Heure de fin d'intervention
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    Déclaration

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    Je certifie avoir pris connaissance des conditions de délivrance de l’Arrêté Municipal
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