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    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Pour insérer les pièces à fournir vous devez d'abord sélectionner le type de pièce (pièce d'identité ou justificatif de domicile) puis importer le document et enfin valider. Recommencer la démarche pour joindre le second document.

    A noter : si vous ne souhaitez pas joindre les pièces justificatives, vous veillerez à les apporter lors de votre rendez-vous.

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    Les informations recueillies dans ce formulaire sont conservées pendant 5 ans.

    Ces données sont uniquement destinées au personnel du service seniors pour le traitement de votre demande et l'établissement de statistiques d'activité.

    Le traitement de vos données est sous la responsabilité de Pascal Thévenot, Maire.

    Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données, en complétant le formulaire disponible ici.


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