Petite Enfance

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Demande d'allocation d'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée libre

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    3 - Le récapitulatif
  • La Ville a mis en place, pour les familles véliziennes, une allocation d’aide à l’emploi d’une assistante maternelle agréée libre. Le montant de l’allocation  correspond à la différence entre le salaire de l’assistante maternelle (plafonné à 5h de SMIC par jour) et la participation familiale demandée si l’enfant avait été accueilli dans une crèche municipale.
    Cette participation est calculée en fonction du contrat, des ressources des parents et du nombre d’enfants à charge.
    Viennent en déduction le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la caisse d’allocations familiales et les aides accordées par l’employeur du ou des parents.
    Pour solliciter l'attribution de cette aide, veuillez compléter ce formulaire.
    Renseignements au RAM ou au Service petite enfance.

     

    • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Avis d’imposition ou de non imposition des parents N-2
    • Attestations d’employeurs des parents précisant si celui-ci verse ou ne verse pas une aide à la garde d’enfant
    • Jugement de séparation ou de divorce précisant le montant de la pension alimentaire s’il ne figure pas sur l’avis d’imposition
    • Contrat de travail signé avec l’assistante maternelle agréée libre
    • Fiche de paie de l’assistante maternelle
    • Attestation d’immatriculation au centre Pajemploi
    • Attestation de paiement par Pajemploi, du complément du mode de garde
    • Relevé d’identité bancaire ou postal

     

    Pour en savoir plus sur les différents modes de garde proposés, les modalités d'inscriptions et les participations financières, vous pouvez consulter le guide de la petite enfance (disponible ici).

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    Pièces à fournir

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    Pour compléter votre demande, veuillez joindre :

    • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Avis d’imposition ou de non imposition des parents N-2
    • Attestations d’employeurs des parents précisant si celui-ci verse ou ne verse pas une aide à la garde d’enfant
    • Jugement de séparation ou de divorce précisant le montant de la pension alimentaire s’il ne figure pas sur l’avis d’imposition
    • Contrat de travail signé avec l’assistante maternelle agréée libre
    • Fiche de paie de l’assistante maternelle
    • Attestation d’immatriculation au centre Pajemploi
    • Attestation de paiement par Pajemploi, du complément du mode de garde
    • Relevé d’identité bancaire ou postal.

    Pour insérer les pièces à fournir vous devez d'abord sélectionner le type de pièce puis importer le document et enfin valider. Recommencer la démarche pour chaque document.

    Traitement des données personnelles

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    Les informations recueillies dans ce formulaire sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 6 ans à compter de la sortie de votre enfant de la structure d’accueil.

    Ces données sont uniquement destinées au personnel du service petite enfance pour le traitement de votre demande et l'établissement de statistiques d'activité.

    Le traitement de vos données est sous la responsabilité de Pascal Thévenot, Maire.

    Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données, en complétant le formulaire disponible ici.


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