Petite Enfance

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Demande d'allocation d'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée libre

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Pièces à fournir

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    Pour compléter votre demande, veuillez joindre :

    • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Avis d’imposition ou de non imposition des parents N-2
    • Attestations d’employeurs des parents précisant si celui-ci verse ou ne verse pas une aide à la garde d’enfant
    • Jugement de séparation ou de divorce précisant le montant de la pension alimentaire s’il ne figure pas sur l’avis d’imposition
    • Contrat de travail signé avec l’assistante maternelle agréée libre
    • Fiche de paie de l’assistante maternelle
    • Attestation d’immatriculation au centre Pajemploi
    • Attestation de paiement par Pajemploi, du complément du mode de garde
    • Relevé d’identité bancaire ou postal.

    Pour insérer les pièces à fournir vous devez d'abord sélectionner le type de pièce puis importer le document et enfin valider. Recommencer la démarche pour chaque document.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation de paiement du complément mode de garde
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'immatriculation au Centre Pajemploi
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation(s) d'employeur(s) des parents
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Avis d'imposition ou de non imposition N-2
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Contrat de travail
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Fiche de paie
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Jugement de séparation ou de divorce
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Relevé d'identité bancaire
    Traitement des données personnelles

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    Les informations recueillies dans ce formulaire sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 6 ans à compter de la sortie de votre enfant de la structure d’accueil.

    Ces données sont uniquement destinées au personnel du service petite enfance pour le traitement de votre demande et l'établissement de statistiques d'activité.

    Le traitement de vos données est sous la responsabilité de Pascal Thévenot, Maire.

    Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données, en complétant le formulaire disponible ici.


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    En validant ma demande j'accepte l'utilisation des données saisies pour le traitement de ma demande dans les conditions précisées ci-dessus.
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