La collecte, l’enregistrement, l’utilisation et la consultation des données à caractère personnel, contenues dans le présent formulaire de demande et ses pièces annexes, sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis, le traitement de ces données ayant pour finalité la réalisation de votre vente au déballage et son autorisation, conformément aux dispositions du Code de commerce et au formulaire Cerfa n°13939*01.
La fourniture de ces données conditionne l’instruction de votre demande. A défaut, votre demande ne pourra être traitée.
Le responsable du traitement est le Maire en exercice de la Commune de Vélizy-Villacoublay, demeurant 2 place de l’Hôtel de Ville, 78140 Vélizy-Villacoublay.
Ces données sont conservées durant 1 an. Leurs destinataires sont les personnels habilités de la Ville de Vélizy-Villacoublay. Votre formulaire Cerfa est transmis à la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou demander la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données¿via l’adresse mail dpo@velizy-villacoublay.fr ou à l’adresse suivante¿: A l’attention du délégué à la protection des données, 2 Place de l’Hôtel de Ville, 78140 Vélizy-Villacoublay.
Si vous estimez que vos droits Informatique et Lib
