Archives municipales

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Demande de consultation des archives municipales

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10 mn

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    Elles sont conservées pendant un an et ne sont destinées qu'au traitement de la présente demande. Ces données sont conservées et accessibles uniquement par le service des archives municipales.

    Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données : 


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