Le domaine public est constitué par l’ensemble des voies, trottoirs, places, jardins... appartenant à la ville. Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la mairie et doit donc faire l’objet d’une demande au minimum 3 semaines avant le jour J.
Cette demande d'occupation du domaine public peut se faire :
- En cas de déménagement ou emménagement si vous avez besoin de réserver ou neutraliser du stationnement, accéder à une zone piétonne de la ville...
- En cas de travaux nécessitant la réservation ou la neutralisation du stationnement, la fermeture partielle ou totale d’une rue, le dépôt de matériel (benne, sable, graviers, etc.), la mise en place d’un échafaudage, de palissades de chantier...
Cette procédure permet de coordonner et gérer au mieux l’espace urbain, afin d’assurer la sécurité de tous les usagers du Domaine Public. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est habilité à délivrer des arrêtés liés à des restrictions de circulation ou de stationnement.
>> Télécharger le CERFA de demande d’arrêté de police de la circulation
FORMULAIRE À ADRESSER
- De préférence par mail à voirie@mairie-vaureal.f
- Par courrier à l’adresse suivante :
Directeur des Services Techniques et de l’Urbanisme
1 place du Cœur Battant - 95490 Vauréal
À CONSULTER EGALEMENT
>> Réglement de voirie et de coordination de travaux de l'agglomération de Cergy-Pontoise
>> Arrêté réglementant la coordination des travaux de voiries et réseaux divers dans le ville de Vauréal
>> Annexe 1 - Gestionnaires de voirie
>> Annexe 2 - Demande d’accord technique préalable
>> Annexe 3 - Réponse à demande permission de voirie
>> Annexe 4 - Information d'exécution de travaux urgents
>> Annexe 5 - Logigramme chronologique des pièces administratives et techniques
>> Annexe 6 - Voiries communautaires
>> Annexe 7 - Axes sensibles gérés par la CACP
>> Annexe 8 - Axes sensibles gérés par les communes
CONTACT UTILE
Service Gestion de Proximité
Tél. : 01 34 24 71 07