Dév. Eco

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Autorisation d'occupation du domaine public pour vente ambulante

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5 mn

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  • L'occupation du domaine public (trottoirs, places,etc.) par un commerçant doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une facture liée à l’état de présence. 

     

    TARIFS 2018

    • 1 journée : 26,85 €
    • ½ journée : 15,80 €

     

    CONTACT UTILE
    Développement économique
    Hôtel de Ville - 1 place du Coeur Battant
    Tél. : 01 34 24 71 39
    urba@mairie-vaureal.fr

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