Prise de rendez-vous pour vos démarches d'urbanisme

Urbanisme

Prise de rendez-vous pour vos démarches d'urbanisme

  • La démarche
    La démarche
  • Depuis le 16 décembre 2019, le service du droit des sols de la direction de l’urbanisme vous accueille sur rendez-vous pris sur internet ou par téléphone. Cela concerne essentiellement :

    • l’information et le conseil des particuliers et des professionnels sur la prise en compte des contraintes réglementaires dans leur projet (construction, enseigne, ouverture d’un établissement public, etc.) en amont de l’instruction ;
    • l’état d’avancement de l’instruction ;
    • la consultation de dossiers dont les autorisations ont été délivrées.
       

    ATTENTION
    Pour des informations relatives à l’architecture de votre projet, aux grands projets de la Ville ou aux recours, merci de prendre rendez-vous auprès du secrétariat.

    Les renseignements relatifs au cadastre (relevé de propriété, etc.) sont à recueillir auprès du service du cadastre à la cité administrative de Troadec.


    IMPORTANT
    Pour faciliter votre rendez-vous :

    • s’il concerne un nouveau projet, merci de le décrire brièvement dans la rubrique message ;
    • s’il s’agit d’un dossier existant, merci de préciser le numéro de dossier ;
    • dans tous les cas, indiquer l’adresse et si possible les références cadastrales.


    L’accueil de la direction de l’urbanisme est ouvert pour le dépôt des dossiers d’instruction ou pour la prise de RDV sur toutes questions liées à l’urbanisme du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h15 et l’après-midi de 13h15 à 17h00.

    Le service droit des sols vous accueille tous les jours selon les plages horaires suivantes :
    -    Lundi et vendredi de 8h30 à 12h00
    -    Mardi et jeudi de 13h15 à 16h45
    -    Mercredi de 8h30 à 12h00 (sans rdv) et de 13h15 à 16h45

    Accueil de la direction de l’Urbanisme : 02.97.01.63.30
    Centre Administratif Municipal
    7, rue Joseph Le Brix Vannes

     

     

    Veuillez utiliser le formulaire à étape ci-dessous pour prendre un rendez-vous :

     

    Déclaration CNIL

    Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre et descriptif du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : M. Le Maire - Hôtel de Ville - BP509 - 56019 Vannes Cedex.

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