La session va expirer

Le service du droit des sols vous accueille au siège de GMVA sur rendez-vous pris sur internet ou par téléphone. Cela concerne essentiellement :

• l’information et le conseil des particuliers et des professionnels sur la prise en compte des contraintes réglementaires dans leur projet (construction, enseigne, ouverture d’un établissement public, etc.) en amont de l’instruction ;
• l’état d’avancement de l’instruction ;
• la consultation de dossiers dont les autorisations ont été délivrées.
   

ATTENTION
Pour des informations relatives à l’architecture de votre projet, aux grands projets de la Ville ou aux recours, merci de prendre rendez-vous auprès du secrétariat.

Les renseignements relatifs au cadastre (relevé de propriété, etc.) sont à recueillir auprès du service du cadastre à la cité administrative de Troadec.

IMPORTANT
Pour faciliter votre rendez-vous :

• s’il concerne un nouveau projet, merci de le décrire brièvement dans la rubrique message ;
• s’il s’agit d’un dossier existant, merci de préciser le numéro de dossier ;
• dans tous les cas, indiquer l’adresse et si possible les références cadastrales.

Centre instructeur de l'application du droit des sols - GMVA
Information générale et suivi de dossier :  02 97 66 37 38
ads-vannes@gmvagglo.bzh

Direction de l'Aménagement
Accueil de la direction de l'Aménagement : 02 97 01 63 31
Centre Administratif Municipal
7, rue Joseph Le Brix Vannes
Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
amenagement@mairie-vannes.fr

Veuillez utiliser le formulaire à étape ci-dessous pour prendre un rendez-vous :

Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre et descriptif du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : M. Le Maire - Hôtel de Ville - BP509 - 56019 Vannes Cedex.