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Déchets ménagers

Déchets ménagers - Signaler un changement de situation

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Téléchargez ici le formulaire de changement de situation et ajoutez-le en pièce jointe ci-dessous après l'avoir complété. Ajoutez ensuite les autres pièces jointes nécessaires au traitement de votre demande.

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      1. FORMULAIRE CHANGEMENT DE SITUATION
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    • Ajouter la pièce jointe Acte de décès
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    • Ajouter la pièce jointe Acte de mariage
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      Acte de mariage
      Vous devez obligatoirement joindre votre Acte de mariage
    • Ajouter la pièce jointe attestation de remise des clés (construction neuve)
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      attestation de remise des clés (construction neuve)
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    • Ajouter la pièce jointe Attestation notariée (achat)
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      Attestation notariée (achat)
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    • Ajouter la pièce jointe Attestation notariée (vente)
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      Attestation notariée (vente)
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    • Ajouter la pièce jointe Bail (location)
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      Bail (location)
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    • Ajouter la pièce jointe Consuel électrique ou PV de réception du constructeur
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    • Ajouter la pièce jointe Etat des lieux de sortie (location)
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    • Ajouter la pièce jointe Jugement de divorce
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    • Ajouter la pièce jointe K.BIS
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