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Déchets ménagers

Déchets ménagers - Signaler un changement de situation

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Pièces jointes

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    Téléchargez ici le formulaire de changement de situation et ajoutez-le en pièce jointe ci-dessous après l'avoir complété. Ajoutez ensuite les autres pièces jointes nécessaires au traitement de votre demande.

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      1. FORMULAIRE CHANGEMENT DE SITUATION
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      Acte de décès
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      Acte de mariage
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      attestation de remise des clés (construction neuve)
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      Attestation notariée (achat)
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      Attestation notariée (vente)
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      Bail (location)
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      Consuel électrique ou PV de réception du constructeur
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      Etat des lieux de sortie (location)
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      Jugement de divorce
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      K.BIS
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      Pièce annexe
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    Courriel

    Moyen de contact Courriel

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    Engagement

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    Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette déclaration et je m'engage à signaler tout changement modifiant cette déclaration.
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