Déchets ménagers

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Déchets ménagers - Signaler un changement de situation

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Acte de décès
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Acte de mariage
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    Vous devez obligatoirement joindre votre attestation de remise des clés (construction neuve)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation notariée (achat)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Consuel électrique ou PV de réception du constructeur
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Etat des lieux de sortie (location)
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