CC du Val d'Amboise
9 bis rue d'Amboise
37530 Nazelles-Négron
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Monsieur le président
CCVA
La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
Les informations recueillies par le logiciel Concerto Opus sur le site Espace-citoyens le sont dans le cadre des missions d’intérêt public exercées par la CCVA. Elles sont destinées à favoriser l’inscription des enfants aux différentes structures de l’EPCI et des communes d’Amboise, de Nazelles-Négron et de Pocé-sur-Cisse, ainsi qu’au paiement des services concernés. Elles ne sont traitées que par les services enfance-Jeunesse des 4 personnes Publiques citées et par la société Arpège, éditeur du logiciel. Les données collectées ne sont transmises à aucun autre opérateur public ou privé et aucune utilisation à des fins lucratives et commerciales ne sera autorisée. Elles seront conservées pour une durée de 7 ans.
En application du Règlement UE dénommé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque personne concernée par les données collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification voire d’effacement.
En outre, elle peut disposer d’un droit d’opposition, de portabilité ou de limitation du traitement. Pour toute question ou l’exercice des droits mentionnés, il faut contacter le Délégué à la Protection des Données : DPO, Communauté de Communes du Val d’Amboise, 9 bis rue d’Amboise, 37530 Nazelles-Négron.
Par mail : dpo@cc-valdamboise.fr. Il est, également, possible d’introduire une plainte ou une réclamation auprès d’une autorité Indépendante : la CNIL, 3 place de Fontenay 75334 Paris (WWW.cnil.fr).
Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de l'EPCI.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la Communauté de communes. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.
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