Rendez-vous pour un Passeport et/ou une Carte Nationale d'Identité
VALIDITÉ
PASSEPORT (Titre de voyage individuel . Il est donc impossible d'inscrire les enfants sur le passeport des parents )
♦ 10 ans, pour un majeur
♦ 5 ans, pour un mineur
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
♦ 15 ans, pour un majeur
♦ 10 ans, pour un mineur
TARIFS
Achat de timbres fiscaux par voie dématérialisée lors de la pré-demande en ligne (site ANTS ) ou dans certains bars tabac.
Voici les tarifs en vigueur.
PASSEPORT
♦ 86€, pour un majeur
♦ 42€, pour un mineur de plus de 15 ans
♦ 17€, pour un mineur de moins de 15 ans
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
♦ Gratuite, en cas de première demande ou de renouvellement
♦ 25 €, en cas de perte ou de vol
Si vous ne faites pas la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter les timbres fiscaux en cliquant ici.
PROCÉDURE DE DEMANDE
Remplir le formulaire en ligne sur le site de l'ANTS et imprimer le récapitulatif de la pré-demande pour votre rendez-vous en Mairie
♦ Si vous êtes majeur, cliquer ici.
♦ Si vous êtes mineur, cliquer ici.
Vous pouvez aussi retirer, au préalable de votre rendez-vous, un formulaire papier en Mairie. Celui-ci doit être soigneusement et lisiblement complété à l’encre noire et en majuscule.
Attention : Dans le cas d'une double demande (carte nationale d'identité et passeport pour une même personne), veuillez remplir un seul formulaire.
PRÉSENCE DES DEMANDEURS
♦ Majeurs et mineurs de plus de 12 ans: ,
Présence obligatoire des demandeurs au dépôt du dossier et au retrait du titre ( en raison de la prise d’empreintes digitales )
♦ Mineurs de moins de 12 ans:
Présence obligatoire du Représentant légal, accompagné du mineur au dépôt du dossier ou au retrait du titre .
PIÈCES PRINCIPALES A FOURNIR
Lors du rendez-vous, veuillez joindre à la demande les originaux et les photocopies des pièces suivantes :
♦ Une photographie d'identité en couleur de moins de 6 mois, tête nue, bouche fermée, sans lunettes, bien centrée, sur fond clair et uniforme.
♦ Passeport et/ou Carte nationale d'identité à renouveler
♦ Un justificatif de domicile (Echéancier et attestation de contrat EDF refusés)
- moins d'un an: Impôts (avis d'imposition ou de non imposition, taxe foncière ou d'habitation). Attestation assurance habitation
- moins de 3 mois: Facture Eau, EDF ou GDF, Téléphone fixe ou portable. Quittance de loyer par agence. Titre de propriété
Si vous êtes hébergé
- attestation d'hébergement récente signée par l'hébergeur et l'hébergé
- justificatif d'identité et de domicile au nom de l'hébergeur
♦ Un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation délivré par la mairie du lieu de naissance, si vous ne possédez aucun titre d’identité sécurisé (carte nationale d’identité ou passeport même périmés )
♦ Le livret de famille et la pièce d'identité du représentant légal, pour les mineurs
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES
Pour les mineurs
♦ En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice ou la convention mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale
⇒Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre la pièce d'identité et un justificatif de domicile de chacun des parents
♦ En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale
Pour les demandeurs nés hors métropole ou de parents nés hors métropole
♦ Un justificatif de nationalité française, en cas de 1ère demande, perte, vol ou de renouvellement de titres périmés depuis + de 5 ans,
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française,
- Décret de naturalisation ou de réintégration,
- Déclaration d'acquisition de la nationalité française,
- Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent),
- Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance
En cas de modifications d'Etat-Civil
Un nouveau passeport sera établi à titre gratuit, jusqu’à la date de fin de validité de l’ancien passeport
♦ Acte de mariage ou de naissance pour la mention du nom de l'époux
♦ Acte de décès pour la mention de veuvage
♦ Jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint pour garder son nom après le divorce
♦ Acte de naissance pour l'ajout du nom de l'autre parent, en nom d'usage
Pour les mineurs, autorisation écrite du parent non signataire de l'autorisation parentale sur la demande
En cas de tutelle ou de curatelle
♦ La délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
♦ Une pièce d'identiré du tuteur
En cas de perte ou de vol
♦ La déclaration de perte (enregistrée en mairie) ou de vol (enregistrée à la gendarmerie ou police nationale) de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité
♦ Un document officiel avec photo : soit la carte nationale d'identité même périmée ou l'ancien passeport / le permis de conduire /la carte vitale avec photo/ la carte de combattant / la carte d'identité militaire ou permis de chasser/ la carte d'identité ou le passeport étrangers, le titre de séjour
Les dossiers incomplets ou ne comportant pas les bonnes pièces justificatives ne seront pas traités.
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