Prendre rendez-vous

CNI et PASSEPORT

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  • Rendez-vous pour un Passeport et/ou une Carte Nationale d'Identité

     

     

    VALIDITÉ

    PASSEPORT   (Titre de voyage individuel . Il est donc impossible d'inscrire les enfants sur le passeport des parents )

    ♦ 10 ans, pour un majeur

    ♦  5 ans,  pour un mineur

    CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

    ♦ 15 ans, pour un majeur

    ♦ 10 ans, pour un mineur

     

     

    TARIFS

    Achat de timbres fiscaux par voie dématérialisée  lors de la pré-demande en ligne (site ANTS ) ou  dans certains bars tabac.

    Voici les tarifs en vigueur.

    PASSEPORT

    ♦  86€, pour un majeur

    ♦  42€, pour un mineur de plus de 15 ans

    ♦  17€, pour un mineur de moins de 15 ans

    CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

    ♦  Gratuite, en cas de première demande ou de renouvellement

    ♦  25 €, en cas de perte ou de vol

     

    Si vous ne faites pas la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter les timbres fiscaux en cliquant ici. 

     

     

    PROCÉDURE DE DEMANDE

    Remplir le formulaire en ligne sur le site de l'ANTS  et  imprimer le récapitulatif de la pré-demande pour votre rendez-vous en Mairie

    ♦  Si vous êtes majeur,  cliquer  ici.

    ♦  Si vous êtes mineur,  cliquer  ici.

     

    Vous pouvez aussi retirer, au préalable de votre rendez-vous,  un formulaire papier en Mairie. Celui-ci doit être soigneusement et lisiblement complété à l’encre noire et en majuscule.

     

    Attention : Dans le cas d'une double demande  (carte nationale d'identité et  passeport pour une même personne), veuillez remplir un seul formulaire. 

     

     

    PRÉSENCE DES DEMANDEURS

    Majeurs et mineurs de plus de 12 ans: ,

    Présence obligatoire des demandeurs au dépôt du dossier  et au retrait du titre ( en raison de la prise d’empreintes digitales )

    Mineurs  de moins de 12 ans:

    Présence obligatoire du Représentant légal,  accompagné du mineur au dépôt du dossier  ou  au retrait du titre .

     

     

    PIÈCES PRINCIPALES A FOURNIR

    Lors du rendez-vous, veuillez joindre à la demande   les originaux et les photocopies  des pièces suivantes :

     

    ♦ Une photographie d'identité en couleur  de moins de 6 mois, tête nue, bouche fermée, sans lunettes, bien centrée, sur fond clair et uniforme. 

    ♦ Passeport et/ou Carte nationale d'identité à renouveler

    ♦ Un justificatif de domicile  (Echéancier et attestation de contrat EDF refusés)

    - moins d'un an:  Impôts (avis d'imposition ou de non imposition, taxe foncière ou d'habitation). Attestation assurance habitation

    - moins de 3 mois: Facture Eau, EDF ou GDF, Téléphone fixe ou portable. Quittance de loyer par agence. Titre de propriété

       Si vous êtes hébergé

    - attestation d'hébergement récente signée par l'hébergeur et l'hébergé

    - justificatif d'identité et de domicile au nom de l'hébergeur

    ♦ Un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation délivré par la mairie du lieu de naissancesi vous ne possédez aucun titre d’identité sécurisé (carte nationale d’identité ou passeport même périmés )

    ♦ Le livret de famille et  la pièce d'identité du représentant légal,  pour les mineurs

     

     

    PIÈCES COMPLÉMENTAIRES

    Pour les mineurs

    ♦ En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice ou la convention mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale

    ⇒Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre la pièce d'identité et un justificatif de domicile de chacun des parents

    ♦ En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice  prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale

     

    Pour les demandeurs nés hors métropole ou de parents nés hors métropole

     

    Un justificatif de nationalité française, en cas de 1ère demande, perte, vol  ou de  renouvellement de titres périmés depuis + de 5 ans,

    - Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française,

    - Décret de naturalisation ou de réintégration,

    - Déclaration d'acquisition de la nationalité française,

    - Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent),

    - Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance

     

    En cas de modifications d'Etat-Civil

    Un nouveau passeport sera établi à titre gratuit, jusqu’à la date de fin de validité de l’ancien passeport

    Acte de mariage ou de naissance pour la mention du nom de l'époux

    Acte de décès pour la mention de veuvage

    Jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint pour garder son nom après le divorce

    Acte de naissance pour l'ajout du nom  de l'autre parent, en nom d'usage

                Pour les mineurs, autorisation écrite du parent non signataire de l'autorisation parentale sur la demande

     

    En cas de tutelle ou de curatelle

    ♦ La délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur

    ♦ Une pièce d'identiré du tuteur

     

    En cas de perte ou de vol 

    La déclaration de perte (enregistrée en mairie) ou de vol (enregistrée à la gendarmerie ou police nationale) de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité

    Un document officiel avec photo : soit la carte nationale d'identité même périmée ou l'ancien passeport / le permis de conduire /la carte vitale avec photo/  la carte de combattant / la carte d'identité militaire ou permis de chasser/ la carte d'identité ou le passeport étrangers, le titre de séjour

     

     

    Les dossiers incomplets ou ne comportant pas les bonnes pièces justificatives ne seront pas traités.

     

     

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