Recensement citoyen

Recensement citoyen

Recensement citoyen

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • DE QUOI S'AGIT-IL ?

    Tout français (hommes et femmes)  doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour se présenter aux concours et examens publics. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

     

    POUR QUI ?

    Tout français de 16 ans.

    Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante et que vous souhaitez être dispensé de la journée défense et citoyenneté, vous devez présenter votre carte d'invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agréé au ministère de la défense au moment du recensement.

     

    QUAND ?

    • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire
    • Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française
    • Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

     

    COMMENT ?

    • Sur le portail citoyen, en cliquant ci-dessous sur commencer
    • En mairie, au service accueil/état civil. Se munir des pièces à fournir (voir ci-dessous)
    • Au consulat ou à l'ambassade de France pour les personnes résidant à l'étranger

    A l'issue de ce recensement une attestation sera à récupérer au service état civil sur présentation d'une carte d'identité ou du passeport.

     

    Pièces à fournir

    • Livret de famille
    • Carte d'identité ou passeport
    • Eventuellement carte d'invalidité (pour les demandes d'exemption à la journée défense et citoyenneté)

     

    COÛT

    La démarche est gratuite

     

    CONTACTS

    Direction des Ressources Internes et de la Modernisation - service accueil/état civil

    57 rue de la mairie

    44119 TREILLIÈRES

    Mail : etatcivil@treillieres.fr

    Tél : 02.40.94.65.87 ou 65.88

    Horaires d'ouverture :

    • du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h 30
    • le jeudi : 8 h 30 à 12 h 30
    • le samedi de 9 h à 12 h

     

    LIENS UTILES

    Plus de renseignements sur le site service public et sur majdc.fr

     

    SI DEMANDE EN LIGNE , l'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.

       
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

       
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
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    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

     
    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Nationalité

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    Français(e)
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    Nombre d'enfants à charge
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    Pupille du préfet du département
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    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire
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    Spécialité
    Profession
    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
    Pièces jointes

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