DE QUOI S'AGIT-IL ?
À l'occasion d'une manifestation, une association peut demander une licence temporaire de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, portant de 1,2 à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur)
L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire.
Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance.
Le nombre d'autorisations annuelles par association est limité à 5.
POUR QUI ?
Les associations organisant des manifestations sur la commune.
QUAND ?
Toute l'année.
COMMENT ?
Plusieurs possbilités pour effectuer la demande
- A la police municipale.
- Par courriel, en renvoyant les documents nécessaires à police.municipale@treillieres.fr
COÛT
La démarche est gratuite.
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
Formulaire de demande à télécharger ici à retourner complété et accompagné de la carte d'identité du demandeur.
CONTACT
Police municipale
6, place de l'Eglise
44119 TREILLIÈRES
Mail : police.municipale@treillieres.fr
Tél : 02.40.26.83.89
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