Police Municipale

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Demande d'autorisation de débit de boissons

  • La démarche
    La démarche
  • DE QUOI S'AGIT-IL ?

    À l'occasion d'une manifestation, une association peut demander une licence temporaire de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, portant de 1,2 à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur)

     

    L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire.

    Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance.

    Le nombre d'autorisations annuelles par association est limité à 5.

     

    POUR QUI ?

    Les associations organisant des manifestations sur la commune.

     

    QUAND ?

    Toute l'année.

     

    COMMENT ?

     

    Plusieurs possbilités pour effectuer la demande

    • A la police municipale.
    • Par courriel, en renvoyant les documents nécessaires à police.municipale@treillieres.fr

     

    COÛT

    La démarche est gratuite.

     

    LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

    Formulaire de demande à télécharger ici à retourner complété et accompagné de la carte d'identité du demandeur.

     

    CONTACT

    Police municipale

    6, place de l'Eglise

    44119 TREILLIÈRES

    Mail : police.municipale@treillieres.fr

    Tél : 02.40.26.83.89

     

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