Parrainage civil

Formalités administratives

Parrainage civil

  • La démarche
    La démarche
  • DE QUOI S'AGIT-IL ?

    C'est un acte citoyen. Le parrainage civil est l’engagement moral des parrains et marraines à suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition, qui est consigné par écrit devant l’Officier de l’État-Civil et qui ne peut être annulé.

    Il n'est pas organisé par la loi et n'a donc aucune valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

    Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

    Le certificat délivré à l'issue de la cérémonie ne présente aucune valeur juridique.

    Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

     

    POUR QUI ?

    Pour tous mineurs dont les parents sont domiciliés sur Treillières

     

    QUAND ?

    Les cérémonies de parrainage civil se déroulent le samedi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 17 h. Ils sont célébrés dans la salle des cérémonies par un des adjoints au maire.

     

    COMMENT ?

    Prendre contact avec le service état civil qui planifiera avec vous la date du parrainage civil.

    Le dossier complet (pièces à fournir, voir ci-dessous) sera à déposer au service état civil au maximum 1 mois avant la célébration.

     

    COÛT

    La démarche est gratuite

     

    LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

    • une copie de la carte d'identité ou du passeport des parents
    • le livret de famille
    • l'imprimé de renseignements complété  
    • un justificatif de domicile (facture récente EDF, eau, téléphone, avis d'imposition...)
    • une copie de la carte d'identité ou du passeport des parrains et/ou marraine

     

    CONTACT

    Direction des Ressources Internes et de la Modernisation - service accueil/état civil

    57 rue de la mairie

    44119 TREILLIÈRES

    Mail : etatcivil@treillieres.fr

    Tél : 02.40.94.65.87 ou 65.88

    Horaires d'ouverture :

    • du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h 30
    • le jeudi : 8 h 30 à 12 h 30
    • le samedi de 9 h à 12 h

     

    LIENS UTILES

    Plus de renseignements sur le site service public

     

     

     

     

     

     

     

Patientez...merci de patienter...