La session va expirer

C'est un acte citoyen. Le parrainage civil est l’engagement moral des parrains et marraines à suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition, qui est consigné par écrit devant l’Officier de l’État-Civil et qui ne peut être annulé.

Il n'est pas organisé par la loi et n'a donc aucune valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

Le certificat délivré à l'issue de la cérémonie ne présente aucune valeur juridique.

Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

 

Pour tous mineurs dont les parents sont domiciliés sur Treillières

 

Les cérémonies de parrainage civil se déroulent le samedi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 17 h. Ils sont célébrés dans la salle des cérémonies par un des adjoints au maire.

 

Prendre contact avec le service état civil qui planifiera avec vous la date du parrainage civil.

Le dossier complet (pièces à fournir, voir ci-dessous) sera à déposer au service état civil au maximum 1 mois avant la célébration.

 

La démarche est gratuite

 

• une copie de la carte d'identité ou du passeport des parents
• le livret de famille
• l'imprimé de renseignements complété  
• un justificatif de domicile (facture récente EDF, eau, téléphone, avis d'imposition...)
• une copie de la carte d'identité ou du passeport des parrains et/ou marraine

 

Direction des Ressources Internes et de la Modernisation - service accueil/état civil

57 rue de la mairie

44119 TREILLIÈRES

Mail : etatcivil@treillieres.fr

Tél : 02.40.94.65.87 ou 65.88

Horaires d'ouverture :

• du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h 30
• le jeudi : 8 h 30 à 12 h 30
• le samedi de 9 h à 12 h

 

Plus de renseignements sur le site service public