Acte de naissance

Etat civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • DE QUOI S'AGIT-IL ?

    L'acte de naissance est un document authentique attestant la naissance d'une personne. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

    • La copie intégrale. Elle reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
    • L'extrait avec filiation. C'est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
    • L'extrait sans filiation. C'est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil, cependant les renseignements concernant le nom des parents n'apparaissent pas

     

    POUR QUI ?

    • Toute personne née à Treillières (ou son représentant légal si elle est mineur), son époux ou son épouse ainsi  que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
    • Toute personne peut demander un extrait sans filiation, si la naissance a eu lieu à Treillières
    • Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte) mais uniquement si la naissance a eu lieu à Treillières.

     

    QUAND ?

    Toute l'année

     

    COMMENT ?

    Plusieurs possbilités pour effectuer la demande

    • En mairie, au service état-civil. La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement
    • En ligne, en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous. La copie de l'acte vous sera envoyée par courrier

     

    COÛT

    La démarche est gratuite

     

    LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

    Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :

    • Une carte d'identité ou un passeport
    • Un document prouvant la filiation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) si demande d'acte pour un tiers

     

    Pour une demande d'extrait sans filiation :

    • Aucun document n'est exigé

     

    CONTACT

    Direction des Ressources Internes et de la Modernisation - service accueil/état civil

    57 rue de la mairie

    44119 TREILLIÈRES

    Mail : etatcivil@treillieres.fr

    Tél : 02.40.94.65.87 ou 65.88

    Horaires d'ouverture :

    • du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h 30
    • le jeudi : 8 h 30 à 12 h 30
    • le samedi de 9 h à 12 h

     

    LIENS UTILES

    Plus de renseignements sur le site service public

     

    SI DEMANDE EN LIGNE , l'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.

       
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

       
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

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    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

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    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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