Acte de mariage

Etat civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • DE QUOI S'AGIT-IL ?

    L'acte de mariage est une preuve de la situation maritale des époux. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

    • La copie intégrale. Elle reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
    • L'extrait avec filiation. C'est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
    • L'extrait sans filiation. C'est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil, cependant les renseignements concernant le nom des parents n'apparaissent pas

     

    POUR QUI ?

    • Les personnes mariées à Treillières ainsi  que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
    • Toute personne peut demander un extrait sans filiation, si le mariage a eu lieu à Treillières
    • Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte) mais uniquement si le mariage a eu lieu à Treillières.

     

    QUAND ?

    Toute l'année

     

    COMMENT ?

    Plusieurs possbilités pour effectuer la demande

    • En mairie, au service état-civil. La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement
    • En ligne, en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous. La copie de l'acte vous sera envoyée par courrier

     

    COÛT

    La démarche est gratuite

     

    LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

    Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :

    • une carte d'identité ou un passeport
    • Un document prouvant la filiation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil) s'il y a lieu

     

    Pour une demande d'extrait sans filiation :

    • aucun document n'est exigé

     

    CONTACT

    Direction des Ressources Internes et de la Modernisation - service accueil/état civil

    57 rue de la mairie

    44119 TREILLIÈRES

    Mail : etatcivil@treillieres.fr

    Tél : 02.40.94.65.87 ou 65.88

    Horaires d'ouverture :

    • du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h 30
    • le jeudi : 8 h 30 à 12 h 30
    • le samedi de 9 h à 12 h

     

    LIENS UTILES

    Plus de renseignements sur le site service public

     

    SI DEMANDE EN LIGNE , l'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

     

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.

       
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

       
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mon adresse

    Mon adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    Aide

    *

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données personnelles

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

     
    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


    CacherVoir la suite
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

Patientez...merci de patienter...