Acte de décès

Etat civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

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    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • DE QUOI S'AGIT-IL ?

    L'acte de décès est un document authentique atestant le décès d'une personne sur le territoire français.

     

    POUR QUI ?

    Toute personne peut demander la copie d'un acte de décès. Pour obtenir cette copie en mairie de Treillières il faut que le défunt soit décédé à Treillières ou qu'il avait son domicile sur Treillières.

     

    QUAND ?

    Toute l'année

     

    COMMENT ?

     

    Plusieurs possbilités pour effectuer la demande

    • En mairie, au service état-civil. La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement
    • En ligne, en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous. La copie de l'acte vous sera envoyée par courrier

     

    COÛT

    La démarche est gratuite

     

    LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

    Aucune pièce n'est exigée

     

    CONTACT

    Direction des Ressources Internes et de la Modernisation - service accueil/état civil

    57 rue de la mairie

    44119 TREILLIÈRES

    Mail : etatcivil@treillieres.fr

    Tél : 02.40.94.65.87 ou 65.88

    Horaires d'ouverture :

    • du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h 30
    • le jeudi : 8 h 30 à 12 h 30
    • le samedi de 9 h à 12 h

     

    LIENS UTILES

    Plus de renseignements sur le site service public

     

    SI DEMANDE EN LIGNE , l'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.

       
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

       
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

     

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    Précisions sur le demandeur

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    Type de l'acte

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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