DE QUOI S'AGIT-IL ?
L'acte de décès est un document authentique atestant le décès d'une personne sur le territoire français.
POUR QUI ?
Toute personne peut demander la copie d'un acte de décès. Pour obtenir cette copie en mairie de Treillières il faut que le défunt soit décédé à Treillières ou qu'il avait son domicile sur Treillières.
QUAND ?
Toute l'année
COMMENT ?
Plusieurs possbilités pour effectuer la demande
- En mairie, au service état-civil. La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement
- En ligne, en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous. La copie de l'acte vous sera envoyée par courrier
COÛT
La démarche est gratuite
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
Aucune pièce n'est exigée
CONTACT
Direction des Ressources Internes et de la Modernisation - service accueil/état civil
57 rue de la mairie
44119 TREILLIÈRES
Mail : etatcivil@treillieres.fr
Tél : 02.40.94.65.87 ou 65.88
Horaires d'ouverture :
- du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h 30
- le jeudi : 8 h 30 à 12 h 30
- le samedi de 9 h à 12 h
LIENS UTILES
Plus de renseignements sur le site service public
SI DEMANDE EN LIGNE , l'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :
- Mes informations
Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
- Ma demande
Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
- Le récapitulatif
Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
Merci de patienter...
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