Listes électorales

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Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La démarche
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  • DE QUOI S'AGIT-IL ?

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

    A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Sinon l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Tout déménagement, même à l'intérieur de la commune, nécessite d'en informer la mairie et de se ré-inscrire sur les listes éléctorales.

    Pour voter aux élections municipales et européennes, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur deux listes : celle pour les élections des représentants français au Parlement européen et celle pour les élections municipales.

     

    POUR QUI ?

    Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
    • être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne habitant en France (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
    • jouir de ses droits civils et politiques.

    Pour les électeurs français, elle peut être faite par un tiers dûment mandaté, l'attestation du demandeur, écrite sur papier libre, indiquant le nom de la personne habilitée à le représenter, et pièce d'identité du tiers.

     

    QUAND ?

    Avant le 31 décembre (sauf quelques cas particuliers). Pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

    Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

    Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.

    Cependant, la loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

     

    Tous les électeurs recevront une nouvelle carte électorale avant les élections européennes du 26 mai 2019

     

    COMMENT ?

     

    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
    • Par correspondance.
    • En mairie de Treillières, au service état civil en apportant les pièces à fournir (voir encart ci-dessous).

          Vous pouvez au préalable télécharger et amener le formulaire correspondant complété  :

    > pour les personnes de nationalité française : formulaire Cerfa n°12669*01

               > pour les ressortissants de l'UE :
                  - Formulaire Cerfa n°12670*01 pour les élections municipales
                  - Formulaire Cerfa n°12671*01 pour les élections européennes

     

    LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

    • Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Pour la carte d'identité, faire la copie ou le scan du recto et du verso
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 moins.

          Si vous êtes hébergé, fournir une attestation de votre hébergeant, ainsi qu'un sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et son justificatif de domicile

     

    CONTACT

     

    Direction des Ressources Internes et de la Modernisation - service accueil/état civil

    57 rue de la mairie

    44119 TREILLIÈRES

    Mail : etatcivil@treillieres.fr

    Tél : 02.40.94.65.87 ou 65.88

    Horaires d'ouverture :

    • du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h 30
    • le jeudi : 8 h 30 à 12 h 30
    • le samedi de 9 h à 12 h

     

    LIENS UTILES

    Plus de renseignements sur le site service public

     

    SI DEMANDE EN LIGNE , l'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

     

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.

       
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

       
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
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    Attention, les informations saisies dans ce formulaire concernent la personne qui demande à être inscrite sur une liste électorale.
    Nationalité

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    Précédent lieu d'inscription
    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

    Radiation d'une liste électorale consulaire

    Radiation d'une liste électorale consulaire

     
    Préciser :
    Identité et adresse électorale

    Identité et adresse électorale

    Adresse électorale

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    Pièces jointes

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    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
      • ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
    2. Un justificatif de domicile
      Seront acceptées :
      • Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
        Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois
      • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

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    Veuillez sélectionner les élections concernées :
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    Avez-vous déjà été inscrit sur une liste électorale d'un autre pays de l'union Européenne ?
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    Êtes-vous également inscrit sur une liste électorale consulaire à l'étranger et souhaitez-vous en être radié ?
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