Police municipale

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Demande d'enlèvement de véhicule

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Lieu de stationnement

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    Pièces à fournir

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    Vous allez pouvoir ajouter en pièces jointes :

    1. une copie d'une de vos pièces d'identité (CNI, passeport...)
    2. une copie ou photo de votre certificat d'immatriculation (la carte grise).
      Cette dernière doit être à votre nom !

    Si vous accomplissez cette démarche pour un tiers

    Vous devez fournir également :

    1. une procuration qu'il aura établie, signé par lui et par vous
    2. la carte d'identité du propriétaire du véhicule (en plus de la vôtre).
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat d'immatriculation (carte grise)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Procuration
    Signature électronique

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