Aller au contenu principal
Bandeau accueil
Police municipale

Demande d'enlèvement de véhicule

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    * Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Je déclare retirer de la circulation un véhicule dont je suis propriétaire

    Je déclare retirer de la circulation un véhicule dont je suis propriétaire

    * État
    * Clés
    Lieu de stationnement

    Lieu de stationnement

    * Type de parking
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

     

    Vous allez pouvoir ajouter en pièces jointes :

    1. une copie d'une de vos pièces d'identité (CNI, passeport...)
    2. une copie ou photo de votre certificat d'immatriculation (la carte grise).
      Cette dernière doit être à votre nom !

    Si vous accomplissez cette démarche pour un tiers

    Vous devez fournir également :

    1. une procuration qu'il aura établie, signé par lui et par vous
    2. la carte d'identité du propriétaire du véhicule (en plus de la vôtre).
    • *
      Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Certificat d'immatriculation (carte grise)
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • *
      Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Justificatif d'identité
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Pièce annexe
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Procuration
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    Signature électronique

    Signature électronique

    * Validation
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Je déclare retirer de la circulation un véhicule dont je suis propriétaire

    Je déclare retirer de la circulation un véhicule dont je suis propriétaire

    Type de véhicule
    N° d'immatriculation
    Marque
    Modèle
    Couleur
    État
    Motorisation
    Clés
    Lieu de stationnement

    Lieu de stationnement

    Quartier
    Emplacement du véhicule
    Type de parking
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    Documents à fournir
    Signature électronique

    Signature électronique

    Validation
Merci de patienter... Chargement en cours...