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Enfance

Demande de changement d'école

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Enfant concerné

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    Demande

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    Lettre de motivation adressée à Monsieur le Maire

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      Lettre de motivation
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    Certificat de scolarité

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      Pièce annexe
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    • Ajouter la pièce jointe Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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      Justificatif de domicile de moins de 3 mois
      Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Ajouter la pièce jointe Certificat médical
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      Certificat médical
      Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat médical
     

    Contrat de l'assistant·e maternel·le

    (son adresse doit correspondre à l'école demandée)

    • Ajouter la pièce jointe Pièce annexe
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      Pièce annexe
      Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
     

    Justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui récupère l'enfant

     

    Justificatif de domicile de la personne concernée par la garde

    • Ajouter la pièce jointe Justificatif de domicile de moins de 3 mois
      Ajouter la pièce jointe
      Justificatif de domicile de moins de 3 mois
      Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois
     

    Attestation sur l'honneur de prise en charge de l'enfant par la personne concernée

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      Pièce annexe
      Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
     

    Toutes les pièces justificatives selon ce motif

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      Pièce annexe
      Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
    Attestation sur l'honneur

    Attestation sur l'honneur

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    Lettre de motivation
    Certificat de scolarité
    Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    Certificat médical
    Contrat
    Justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne concernée
    Attestation sur l'honneur de prise en charge de l'enfant par la personne concernée
    Pièces jointes justifiant la demande
    Attestation sur l'honneur

    Attestation sur l'honneur

    Je certifie que les informations fournies sont exactes et sincères.
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