MENTIONS LEGALES

Editeur

Mairie de Thionville


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Directeur de la publication

Monsieur le Maire, Pierre CUNY

Crédits photos

Mairie de Thionville.

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée, le portail famille en ligne est un traitement informatique mis en place par Monsieur le Maire de la Ville de Thionville dont les finalités sont l’exécution et le suivi des démarches relatives à la petite enfance, au scolaire et au périscolaire.

Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande

L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre (préciser les conséquences possibles de l’absence de réponse. Exemples : la création de votre profil, le bon suivi de votre dossier, la prise en compte de votre participation, le bon traitement de vos demandes, etc.).

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, assurer l’exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’un service, réaliser des études statistiques, respecter nos obligations légales, .

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder -- mois/années, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et préposés, le service scolaire et périscolaire communication ou le service comptable et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Conformément aux dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données vous concernant. Vous pouvez également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement de ces données.

Vous pouvez exercer ces droits par courriel ou courrier postal :

  • Petite Enfance : dpo@agglo-thionville.fr / Communauté d’Agglomération « Portes de France-Thionville », 4 avenue Gabriel Lippmann 57972 YUTZ
  • Enseignement/Périscolaire : dpo@mairie-thionville.fr / Mairie de Thionville, Rue Georges Ditsch 57100 Thionville

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

Hébergement du site

Océanet (Arpège propriétaire du serveur)

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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