Mairie de Thionville
Tel : 03 82 82 25 25
http://www.thionville.fr
Monsieur le Maire, Pierre CUNY
Mairie de Thionville.
La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le portail famille en ligne est un traitement informatique mis en place par Monsieur le Maire de la Ville de Thionville dont les finalités sont l’exécution et le suivi des démarches relatives à la petite enfance, au scolaire et au périscolaire.
Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande, l'absence de réponse à un champ obligatoire empêchera la finalisation de la démarche.
Tous dossiers incomplets ne pourra être ni traités nivalidés par la Direction de l'enseignement. Pour autant les données renseignées seront conservées et accessibles pour le demandeur afin de lui permettre de compléter sa démarche ultérieurement.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, assurer l’exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’un service, réaliser des études statistiques, respecter nos obligations légales, .
Ci-dessous les durées de conservation appliquées à vos données:
| Données d'identité (noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone..) | Conservé sauf nécessité d'actualisation en raison de changement de situation |
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Livret de famille
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Conservé sauf nécessité d'actualisation en raison de changement de situation |
| Justificatif de domicile de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande |
Conservé sauf nécessité d'actualisation en raison de changement de situation
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| Carnet de santé : pages concernant la vaccination | Conservé sauf nécessité d'actualisation en raison de changement de situation |
| Projet d'accueil individualisé (PAI) | 12 mois |
| Justificatif de ressours des deux représentants | 12 mois |
| Jugement de divorce, avis de séparation et/ ou justificatid de garde de l'enfant | Conservé sauf nécessité d'actualisation en raison de changement de situation |
Ces données seront automatiquement supprimées lorsqu'elles sont remplacées par des données actualisées.
Vos informations personnelles sont conservées pendant les durées indiquées ci-dessus sauf si :
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et préposés, le service scolaire et périscolaire communication ou le service comptable et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Conformément aux dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données vous concernant. Vous pouvez également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits par courriel ou courrier postal :
Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.
Océanet (Arpège propriétaire du serveur)
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.
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