Occupation du domaine Public

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à Montaigu-Vendée

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Téléversez votre demande d'autorisation d'occupation du domaine public remplie.

Joignez plans et documents à votre demande : fichiers, plans numérisés ou photos en indiquant les informations nécessaires.

Idem pour les demandes d'arrêtés de circulation temporaire de chantier

En l'absence de plans détaillés ou documents d'urbanisme (DP, PC, ...), joignez une représentation schématique de la situation, avec les cotes et informations nécessaires.

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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

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Permis d'aménager

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Permis de construire

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Permis de démolir

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Photo

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Pièce annexe

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Plan de masse du terrain

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Schéma de situation

Vous devez obligatoirement joindre votre Schéma de situation
Informations complémentaires
Engagement
Engagement
Je soussigné, auteur de la présente demande, certifie exacts les renseignements qui y figurent et :

m'engage à respecter les prescriptions qui me seront imposées et à déclarer tout incident ou détérioration survenue lors de l'occupation du domaine public.

m'engage à payer les redevances et participation financières afférentes à l'autorisation, selon les tarifs d'occupation du domaine public en vigueur à la date de sa signature.

m'engage à avertir les services de la collectivité en cas de non utilisation de l'autorisation accordée, au plus tard avant la date prévue de début d'occupation. À défaut, la redevance restera exigible.

accepte que les informations saisies soient utilisées , exploitées et traitées pour permettre de me recontacter.

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Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
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Documents

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