Espaces Publics

Demande d'enlèvement de tag ou graffiti à Montaigu-Vendée

Durée approximative de cette démarche :

8 mn

Aide à la saisie

La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

Commencer la démarche Annuler la démarche
Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche

Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Mon identité
Mon identité

* Civilité

* Nom usuel

Nom de naissance

* Prénom(s)

Date de naissance

Pays de naissance

Département de naissance

Commune de naissance

Adresse
Adresse

* Adresse complète

Numéro

* Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* Code postal

* Ville

* Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

* Courriel

Moyen de contact Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation

J'accepte les conditions générales d'utilisation *

Données personnelles
Données Personnelles
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité
Contrôle de sécurité

Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.
Qualité du demandeur
Qualité du demandeur

En cas de copropriété, seul le syndic peut demander l'effacement des graffiti.
* Qualité du demandeur
Propriétaire
Syndic
Caractéristiques de la détérioration
Caractéristiques de la détérioration
* Le graffiti est-il injurieux envers une personne ou est de caractère diffamatoire ou autres ?
Oui
Non
Lieu d'observation du graffiti
Recopier mes informations
* Adresse complète
Numéro
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays

Sur quel support est-il peint ?

Autre

Date des derniers travaux de ravalement

* Dimensions approximatives (m²)

Hauteur approximative du graffiti (cm)
* Votre contrat d'assurance habitation comporte t-il une garantie qui couvre le nettoyage des graffitis ?
Oui
Non
Pièces justificatives à joindre
Pièces justificatives à joindre
Validation des pièces jointes

*

Ajouter la pièce jointe

Photo

Vous devez obligatoirement joindre votre

Ajouter la pièce jointe

Pièce annexe

Vous devez obligatoirement joindre votre
Engagements
Engagements
Je sollicite la ville de Montaigu-Vendée afin que celle-ci :

réalise la visite préalable à l’enlèvement des tags ou graffiti

Je m’engage à :

déposer une plainte auprès de la Gendarmerie Nationale,

signer la convention pour l’enlèvement des tags et des graffiti avec la ville de Montaigu-Vendée après accord de cette dernière, déchargeant ainsi la municipalité de toute responsabilité si le traitement échoue.

Cacher Voir la suite
* J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations renseignées, avoir lu et approuvé les engagements ci-dessus.
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche
- Le demandeur
- La demande
Anonyme
Anonyme
Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Cette demande est anonyme

Identité
Identité

Civilité

Nom usuel

Nom de naissance

Prénom(s)

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance

Pays de naissance

Adresse
Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

Qualité du demandeur
Qualité du demandeur

Qualité du demandeur

Caractéristiques de la détérioration
Caractéristiques de la détérioration

Le graffiti est-il injurieux envers une personne ou est de caractère diffamatoire ou autres ?

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Sur quel support est-il peint ?

Date des derniers travaux de ravalement

Dimensions approximatives (m²)

Hauteur approximative du graffiti (cm)

Votre contrat d'assurance habitation comporte t-il une garantie qui couvre le nettoyage des graffitis ?

Pièces justificatives à joindre
Pièces justificatives à joindre

Engagements
Engagements

J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations renseignées, avoir lu et approuvé les engagements ci-dessus.

Cadre réservé à l'administration
Cadre réservé à l'administration

Date de la visite

Réponse

Civilité

Nom de naissance

Nom usuel

Prénom(s)
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche