Occupation du domaine Public

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à Cugand-la-Bernardière

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10 mn

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Règles d'occupation

Vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux sur un bâtiment ou pour effectuer un déménagement ? Un permis de stationnement est obligatoire. La demande de permis de stationnement doit être transmise au service Gestion du Domaine Public 5 jours ouvrables avant le début de votre intervention. Toute occupation du domaine public fera l'objet d'une facturation.
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