Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à La Bruffière

Occupation du domaine Public

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à La Bruffière

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10 mn

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    Vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux sur un bâtiment ou pour effectuer un déménagement ?

    Un permis de stationnement est obligatoire. La demande de permis de stationnement doit être transmise au services techniques de La Bruffière au moins 10 jours ouvrés avant le début de votre intervention.

    L'occupation du domaine public de La Bruffière pourra faire l'objet d'une facturation.


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