Rendez-vous France Services - ANTS

France Services

Rendez-vous France Services - ANTS

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    ANTS

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    Liste des pièces - CNI

    Pièces à apporter lors du rendez-vous : 
     

    • Vos identifiants et mot de passe « ANTS » et/ou « France Connect »
    • Votre acte de naissance (copie intégrale ou avec filiation) OU Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
    • Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes (e-photo)
    Liste des pièces - Passeport

    Pièces à apporter lors du rendez-vous : 
     

    • Vos identifiants et mot de passe « ANTS » et/ou « France Connect »
    • Votre acte de naissance (copie intégrale ou avec filiation)
    • Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes (e-photo)
    • Un timbre fiscal du montant associé à votre âge OU une carte bancaire et le téléphone associé en cas de contrôle de sécurité
    Liste des pièces - Immatriculation

    Pièces à apporter lors du rendez-vous : 
     

    • Vos identifiants et mot de passe « ANTS » et/ou « France Connect »
    • Le code de cession (transmis par le vendeur)
    Les pièces supplémentaires suivantes peuvent être sollicitées par le Service Instructeur ANTS :
    • La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
    • La déclaration de cession papier (Cerfa 15776*02)
    • La demande de certificat d’immatriculation papier (Cerfa 13750*07)
    • Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
    • Votre permis de conduire
    • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Un timbre fiscal du montant associé à votre âge OU une carte bancaire et le téléphone associé en cas de contrôle de sécurité
    Liste des pièces - Adresse carte grise

    Pièces à apporter lors du rendez-vous : 
     

    • Vos identifiants et mot de passe « ANTS » et/ou « France Connect »
    • Un timbre fiscal du montant associé à votre âge OU une carte bancaire et le téléphone associé en cas de contrôle de sécurité (seulement à partir du 4ème changement d’adresse)
    Liste des pièces - Permis de conduire

    Pièces à apporter lors du rendez-vous : 
     

    • Vos identifiants et mot de passe « ANTS » et/ou « France Connect »
    • Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes (e-photo)
    • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Le Certificat d’Examen au permis de conduire (CEPC)
    • L’ASSR2 ou ASR ou déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite)
    • Pour les candidats âgés de 17 à 25 ans, le certificat individuel de participation (ou de non-participation) à la JDC
    • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, la copie du justificatif d’identité du représentant légal
    • Pour une demande de catégorie du groupe Lourd, l’avis médical délivré
    Liste des pièces - Nouveau permis de conduire

    Pièces à apporter lors du rendez-vous : 
     

    • Vos identifiants et mot de passe « ANTS » et/ou « France Connect »
    • Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes (e-photo)
    • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • En cas de vol, la déclaration de vol
    • En cas de détérioration, le permis de conduire détérioré
    • En cas de changement d’état civil, le jugement de divorce ou l’arrêté modifiant l’état civil
    • En cas de fin de validité, le permis de conduire déjà obtenu (une visite médicale peut être parfois nécessaire)
    Liste des pièces - Permis de conduire international

    Pièces à apporter lors du rendez-vous : 
     

    • Vos identifiants et mot de passe « ANTS » et/ou « France Connect »
    • Votre permis de conduire
    • Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes (format papier)
    • Une enveloppe prête à poster en lettre suivie 50 g, à votre adresse
    Pour les étrangers : 
    • Ressortissants de l’Union Européenne (Suisse et Monaco compris), un justificatif de résidence normale en France à la date de la demande
    • Non ressortissants de l’Union Européenne, un justificatif de la régularité de séjour en France (titre de séjour en cours de validité)
    Liste des pièces - Permis étranger ou COM

    Pièces à apporter lors du rendez-vous : 
     

    • Votre titre de séjour (en cours de validité)
    • Vos identifiants et mot de passe « ANTS » et/ou « France Connect »
    • Votre permis de conduire
    • Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes (e-photo)
    • Un justificatif de domicile
    • Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités étrangères
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