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Demande d'aide à la destruction d'un nid de frelon asiatique à Montaigu-Vendée

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
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    1 - Mes informations
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Vous vous apprétez à signaler la présence d’un nid sur votre propriété et demander une participation financière de la commune de Montaigu-Vendée pour la destruction du nid.

    Vespa velutina, communément appelé Frelon asiatique, est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes que sur la biodiversité. 

    Par arrêté ministériel du 26 décembre 2012, le frelon asiatique a été classé en danger sanitaire de 2e catégorie. Face au développement invasif de cette espèce qui représente un réel danger pour la population, la Ville de Montaigu-Vendée a décidé de participer financièrement à la destruction des nids de frelons asiatiques sur son territoire.

    Pour information : la destruction des nids est préconisée sur la période du 1er juin au 30 octobre.


    Étapes de votre demande

    1. Mes informations

    Vous renseignerez les informations vous concernant.

    2. Ma demande

    Vous renseignerez les informations liées aux caractéristiques du nid de frelon asiatique.

    3. Récapitulatif

    Vous validerez ici les informations saisies avant de les transmettre à nos services.

    4. Rendez-vous

    Un rendez-vous pourra être fixé avec un agent de nos services pour constater l'activité et les caractéristiques du nid de frelon asiatique.
    Ce constat déterminera l'accord ou non de la commune pour la participation aux frais d'intervention d'une entreprise spécialisée pour la destruction du nid de frelon asiatique.

    5. Destruction du nid de frelon asiatique

    Une fois l'entreprise intervenue et l'intervention régularisée, vous serez invités à nous transmettre la facture par le biais du suivi de votre demande.

    6. Remboursement de la participation financière

    La collectivité vous adressera dans les meilleurs délais le versement de la participation financière correspondante à l'intervention sur laquelle elle s'est engagée.

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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

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    Signalement du nid de frelons asiatiques

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    Pièces justificatives à joindre

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    Engagements

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    Je sollicite la ville de Montaigu-Vendée afin que celle-ci :

    • réalise la visite préalable à l’intervention de l'entreprise spécialisée.

    Je m’engage, après accord de la commune, à :

    • faire intervenir un professionnel spécialisé et à produire la facture acquittée ainsi qu'un RIB pour obtenir le versement de la participation financière de la commune de Montaigu-Vendée.

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    Signalement du nid de frelons asiatiques

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    Localisation du nid
    Est-ce un nid actif ?
    Hauteur approximative à laquelle se situe le nid.
    Diamètre estimé (cm)
    Modalités d'accès au nid
    Autre(s) précision(s) éventuelle(s)
    Pièces justificatives à joindre

    Pièces justificatives à joindre

    Engagements

    Engagements

    J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations renseignées, avoir lu et approuvé les engagements ci-dessus.
    Cadre réservé à l'administration

    Cadre réservé à l'administration

    Date de la visite
    Hauteur du nid
    Réponse

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

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