Demande d'enlèvement de tag ou graffiti à Montaigu-Vendée

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Demande d'enlèvement de tag ou graffiti à Montaigu-Vendée

Durée approximative de cette démarche :

8 mn

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    À savoir :

    En cas de copropriété, seul le syndic peut demander l'effacement des graffitis

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    Engagements

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    Je sollicite la ville de Montaigu-Vendée afin que celle-ci :

    • réalise la visite préalable à l’enlèvement des tags ou graffiti

    Je m’engage à :

    • déposer une plainte auprès de la Gendarmerie Nationale,
    • signer la convention pour l’enlèvement des tags et des graffiti avec la ville de Montaigu-Vendée après accord de cette dernière, déchargeant ainsi la municipalité de toute responsabilité si le traitement échoue.

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    Caractéristiques de la détérioration

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    Le graffiti est-il injurieux envers une personne ou est de caractère diffamatoire ou autres ?

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

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    Sur quel support est-il peint ?
    Date des derniers travaux de ravalement
    Dimensions approximatives (m²)
    Hauteur approximative du graffiti (cm)
    Votre contrat d'assurance habitation comporte t-il une garantie qui couvre le nettoyage des graffitis ?
    Pièces justificatives à joindre

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    Engagements

    Engagements

    J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations renseignées, avoir lu et approuvé les engagements ci-dessus.
    Cadre réservé à l'administration

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