Demande d'enlèvement de tag ou graffiti à Montaigu-Vendée

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Demande d'enlèvement de tag ou graffiti à Montaigu-Vendée

Durée approximative de cette démarche :

8 mn

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  • La ville de Montaigu-Vendée, par décision du conseil municipal en date du 15 avril 2021, s’engage par l’intermédiaire de marchés de travaux à mettre en place des actions de nettoiement des graffiti sur les bâtiments communaux, les équipements constitutifs de voirie, les espaces publics ainsi que sur les surfaces immobilières visibles de la voie publique sur son territoire.

    Afin que les personnes privées tenues de maintenir leur façade en bon état de propreté puissent profiter des moyens techniques identiques à ceux dont bénéficie la commune, il leur est proposé de formuler une demande d’intervention pour l’enlèvement d’un tag ou graffiti sur leur (co)propriété.

    Pour faciliter la résorption des incivilités, le demandeur doit déposer une plainte auprès de la Gendarmerie Nationale.


    Les étapes de la demande

    1. Votre identité

    Renseignez votre identité.

    2. Demande d'intervention

    Renseignez les informations relatives à la Demande d'enlèvement de tag ou graffiti à Montaigu-Vendée :

    • votre qualité ;
    • la localisation de la détérioration et ses caractéristiques ;
    • transmission de photo éventuelles ;

    3. Constatation des détériorations

    Un rendez-vous avec un de nos agents sera planifié pour constater la(les) détérioration(s) signalée(s).

    4. Convention avec la ville

    À l'issue du rendez-vous, si accord de la Ville de Montaigu-Vendée, une convention vous sera proposée,

    5. Intervention du prestataire

    Une entreprise spécialisée sera mandatée pour l'exécution des travaux curatifs.

    En fonction de la nature, de la qualité et de la vétusté du support souillé, un rendez-vous pourra vous être proposé pour la réalisation d'un essai.

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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
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    Qualité du demandeur

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    Aide
    Syndic

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    À savoir :

    En cas de copropriété, seul le syndic peut demander l'effacement des graffitis

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    Caractéristiques de la détérioration

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    Pièces justificatives à joindre

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    Engagements

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    Je sollicite la ville de Montaigu-Vendée afin que celle-ci :

    • réalise la visite préalable à l’enlèvement des tags ou graffiti

    Je m’engage à :

    • déposer une plainte auprès de la Gendarmerie Nationale,
    • signer la convention pour l’enlèvement des tags et des graffiti avec la ville de Montaigu-Vendée après accord de cette dernière, déchargeant ainsi la municipalité de toute responsabilité si le traitement échoue.

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    Qualité du demandeur

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    Syndic

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    Nom du syndic

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone du syndic
    Courriel du syndic
    Caractéristiques de la détérioration

    Caractéristiques de la détérioration

    Le graffiti est-il injurieux envers une personne ou est de caractère diffamatoire ou autres ?

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Sur quel support est-il peint ?
    Date des derniers travaux de ravalement
    Dimensions approximatives (m²)
    Hauteur approximative du graffiti (cm)
    Votre contrat d'assurance habitation comporte t-il une garantie qui couvre le nettoyage des graffitis ?
    Pièces justificatives à joindre

    Pièces justificatives à joindre

    Engagements

    Engagements

    J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations renseignées, avoir lu et approuvé les engagements ci-dessus.
    Cadre réservé à l'administration

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    Date de la visite
    Réponse

    Civilité

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