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Assainissement

Demande de contrôle d'assainissement

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Propriétaire du bien contrôlé

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    Choix du contrôle d'assainissement

    Choix du contrôle d'assainissement

     

    Le rapport sera envoyé au demandeur du contrôle.

    Dans le cadre d’une vente immobilière

    Dans le cadre d’une vente immobilière

    La vente est suivie par
    Dans le cadre d’un contrôle après travaux

    Dans le cadre d’un contrôle après travaux

     

    Il s'agit de travaux de raccordement à l'aissainissement collectif, de travaux de mise en place d'assainissement collectif 

    Les travaux ont ils été réalisés
    Aide
    Personne présente au rendez-vous

    Personne présente au rendez-vous

    Aide
    Information sur le bien

    Information sur le bien

    Adresse à contrôler

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    Vous pouvez consulter la matrice cadastrale sur la cartophraphie de Terres de Montaigu 

    Aide
     

    CARACTERISTIQUES DU BIEN

    * Le bien est-il raccordé à l'eau potable ?
    * Le bien est-il raccordé à l'électricité ?
    * Le bien dispose-t-il d'un puits ?
    Coordonnées du redevable

    Coordonnées du redevable

     

    Pour rappel, certains contrôles sont soumis à une redevance.

    * Je suis le redevable du contrôle
    Adresse du redevable

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    Engagement

    Engagement

     

    Vous trouverez ci-dessous les liens vers les réglements de service :

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    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Adresse

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    Mes moyens de contact

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    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Propriétaire du bien contrôlé

    Propriétaire du bien contrôlé

    Je certifie avoir l’accord du propriétaire pour faire cette demande de contrôle
    Entité

    Civilité

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    Prénom(s)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone du propriétaire
    Courriel du propriétaire
    SIRET
    Choix du contrôle d'assainissement

    Choix du contrôle d'assainissement

    Je demande la réalisation d'un contrôle dans le cadre de :
    Dans le cadre d’une vente immobilière

    Dans le cadre d’une vente immobilière

    La vente est suivie par
    Nom agence/office
    Date prévisionnelle de la vente
    Dans le cadre d’un contrôle après travaux

    Dans le cadre d’un contrôle après travaux

    Les travaux ont ils été réalisés
    Nom de l’entreprise réalisant les travaux
    Téléphone
    Personne présente au rendez-vous

    Personne présente au rendez-vous

    Identité de la personne présente au rendez-vous (Nom - Prénom)
    N° de téléphone
    Information sur le bien

    Information sur le bien

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    Bâtiment

    Appartement

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    Références cadastrales
    Type de bien
    Cuisine
    WC
    Nombre
    Salle de bain
    Nombre
    Machine à laver
    Autre point d'eau
    Type et nombre
    Le bien est-il raccordé à l'eau potable ?
    Le bien est-il raccordé à l'électricité ?
    Le bien dispose-t-il d'un puits ?
    Coordonnées du redevable

    Coordonnées du redevable

    Je suis le redevable du contrôle
    Le redevable est
    Identité du redevable

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone du redevable
    Courriel du redevable
    SIRET du redevable
    Engagement

    Engagement

    Je reconnais avoir pris connaissance du règlement de service
    Je m’engage à payer la redevance associée
    Informations renseignées par le service assainissement

    Informations renseignées par le service assainissement

    Date du rendez-vous
    Heure du rendez-vous
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