Acte de mariage

Etat civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • De quoi s’agit-il ?

    L’acte de mariage est une preuve juridique de la situation maritale des époux. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

    Pour qui ?

    • Toute personne mariée à Sucé-sur-Erdre ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

    • Toute personne peut demander un extrait sans filiation, si le mariage a eu lieu à Sucé-sur-Erdre.

    Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte, si le mariage a eu lieu à Sucé-sur-Erdre.

    Quand ?

    Toute l'année.

    Comment ?

    En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.

    La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.

    Coût

    La démarche est gratuite.

    Contact

    Service à la Population

    25 rue de la Mairie

    44240 Sucé-sur-Erdre

    Tel : 02 40 77 70 20

    @ : population@suce-sur-erdre.fr

    Horaires d'ouverture

    Lundi : 14h à 17h30

    Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

    Samedi : de 9h à 12h30

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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