MENTIONS LEGALES

Editeur

 

 

Le présent portail/application est co-édité par les sociétés :

 

Société Française de Restauration et Services, société par actions simplifiée au capital de 1.899.450,00 € dont le siège social est 6, rue de la Redoute, Guyancourt (78280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 338 253 131, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 16 338253131.

 

Arpège, société par Actions Simplifiées au capital de 1 009 800€, immatriculées au RCS de Nantes sous le numéro B 351 421 300, dont le siège est situé à Saint-Sébastien sur Loire (France).

 

C'midy, société-d ’économie-mixte-à-opération-unique (SEMOP) au capital de 3 000 000 EUROS dont le siège social est au 6 rue de la redoute - 78280 GUYANCOURT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro  843 409 137 dont le numéro de de TVA intracommunautaire est FR77843409137

 

 

 

 

Directeur de la publication

 

Lydia RADIX

 

Nom de domaine

 

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par la société :

Arpège SAS
Editeur de logiciels et de services en ligne
Parc de la Gibraye
13, rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr

 

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

 

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Propriété intellectuelle

 

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Hébergement du site

 

Océanet (Arpège propriétaire du serveur)

 

Réalisation et conception graphique

 

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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