MENTIONS LEGALES

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93270 SEVRAN
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M. Stéphane BLANCHET, Maire

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Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier électronique à ddonneesperso@ville-sevran.fr
ou par courrier postal à : Mairie de Sevran - 28 av. du Général Leclerc - 93270 SEVRAN.
Pour être recevable, votre demande devra être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport ou carte de séjour) en cours de validité.
En cas de litige concernant vos données et vos droits, vous pouvez contacter l'autorité de régulation en matière de données personnelles en cliquant ici.

 

Liens hypertextes (responsabilité)

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Propriété intellectuelle

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Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège et la direction de la communication de la mairie de Sevran..

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