Liste des pièces à fournir
Si le demandeur se présente lui-même :
- Une pièce d’identité (carte d'identité, passeport...)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, feuille d'imposition…)
- pour les femmes mariées, fournir en plus ? : le livret de famille
- pour les personnes hébergées,fournir en plus : une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée + la copie de la pièce d’identité de ce dernier.
Si le demandeur ne peut se présenter lui-même,
il peut se faire représenter par un mandataire qui se présentera à la mairie du domicile du demandeur avec les documents suivants :
- Les documents à fournir par le demandeur (voir ci-dessus)
- La pièce d’identité du mandataire
- Le certificat médical ou bulletin de présence à l’hôpital justifiant que le demandeur ne peut se présenter personnellement daté de moins de 48 heures impérativement
De quoi s’agit-il ?
Le certificat de vie (ou déclaration sur l'honneur) permet aux administrations de vérifier qu'une personne est encore en vie.
Pour les administrations françaises, le certificat de vie est remplacé par une déclaration sur l'honneur établie sur papier libre signée par le déclarant. Pour les administrations étrangères, le certificat de vie est établi à la mairie de domicile du demandeur.
Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer peuvent mandater quelqu'un.
Pour qui ?
Toute personne domiciliée à Sevran.
Quand ?
A tout moment.
Comment ?
- Au centre administratif Paul-Éluard,
en apportant les pièces à fournir (voir encart).
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Si vous souhaitez gagner du temps au guichet, vous pouvez télécharger et amener le formulaire suivant rempli :
> Le document CERFA n° 11753*02
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Le certificat vous sera délivré immédiatement si le dossier est complet.
Coûts
La démarche est gratuite.
Contacts
Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
au 26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 52 00
Courriel : demarches-administratives@ville-sevran.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h
Attention, fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture
Merci de patienter...
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